Mentions légales

2.1. Objet du site 

Le Site a pour objectif de présenter Selha Group, ses activités et son offre en matière de solutions électroniques. 
Les informations et contenus proposés sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.  
Selha Group s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualité. 
 

2.2. Accessibilité 

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure. 
Selha Group ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site. 

2.3. Propriété Intellectuelle 

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de Selha Group ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Selha Group est interdite. 

2.4. Responsabilités 

Selha Group ne pourra être tenue responsable : 

• des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements liés à Internet, aux équipements de l’utilisateur ou à des contraintes techniques ; 
• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de ses contenus ; 
• des dommages résultant d’intrusions ou manipulations frauduleuses de tiers. 

 
L’utilisateur reste responsable de la protection de ses propres données et équipements contre tout risque informatique, ainsi que de l’usage qu’il fait des informations et contenus du Site. 

2.5. Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Selha Group n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou les éventuels dommages résultant de leur consultation. 

2.6. Données personnelles 

Selha Group collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. 

2.7. Cookies 

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2.8. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.